CGV ET MENTIONS LÉGALES

Conditions générales d’utilisation et de vente Minuit Sur Terre

Dernière mise à jour : 06/05/2020

Bienvenue sur le site www.minuitsurterre.com, site de vente de chaussures véganes en ligne.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet.

L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Informations relatives au Cookies

Notre site utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site à vous proposer une meilleure expérience utilisateur. Les cookies sont utilisés pour conserver les préférences des utilisateurs, pour enregistrer certaines informations concernant les paniers de shopping, pour fournir des données anonymisées à des applications comme Google Analytics et pour vous proposer des publicités personnalisées. Les cookies ont pour but de rendre optimale votre expérience sur notre site. Cependant, vous pouvez préférer les désactiver sur ce site ou sur d’autres. Le moyen le plus efficace pour cela est de désactiver les cookies sur votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section « Aide » de votre navigateur pour les paramétrer.

Mentions Légales

EDITEUR

MINUIT SUR TERRE

Siège Social : Les 4 Jambes, 33220 RIOCAUD, France

RCS Libourne : 824 900 849

Capital Social : 2000€

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 50 824 900 849

Téléphone : +336 28 01 53 85 (Ceci n’est pas un numéro service client, merci d’écrire à [email protected] pour toute demande concernant votre commande ou le SAV.)

Email : [email protected]

Directeur de la publication : Marie Viard-Klein

HEBERGEUR

Ocean DBA

Siège social : 1 Osman Ave, Quatre Bornes, Maurice

Téléphone : +23052560603

Conditions Générales d'Utilisation

Tout accès et utilisation du site www.minuitsurterre.com implique le respect de l’ensemble des dispositions des présente conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Minuit Sur Terre et l’Utilisateur / le Client.

Définitions

Client

S’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas de le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site. Le client possède un compte client minuitsurterre.com.

Identifiant

S’entend comme l’adresse mail ou la combinaison de lettres et de chiffres nécessaire à l’identification d’un utilisateur sur son compte.

Mot de passe

S’entend comme la succession de caractères dont l’utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son identifiant, d’accéder à son compte.

Site

www.minuitsurterre.com

Utilisateur

L’utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.minuitsurterre.com ou l’un des services proposés sur celui-ci.

Conditions d’accès et utilisation du site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au site sont à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’en s’identifiant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, qu’il est tenu de garder secret. Il devra veiller à ne pas le communiquer.
La société Minuit Sur Terre mettra en oeuvre tous les moyens afin d’assurer que le site soit accessible 24h/24, 7jours/7 mais ne peut être tenue responsable de tout problème ou dysfonctionnement pouvant empêcher l’accès au site. Minuit Sur Terre fera son possible pour résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

Lors de la création d’un compte par l’utilisateur, celui-ci pourra accéder aux services suivant :

    • utiliser un code promotionnel lié à son identifiant ;
    • mettre en place une alerte pour un produit en rupture de stock ;
    • accéder aux ventes privées organisées par la marque
    • passer une commande et suivre l’évolution de celle-ci
    • modifier les détails du compte (adresse de livraison, facturation, mot de passe, suivi des commandes effectuées et des téléchargements).
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En créant son compte, l’utilisateur accepte les présentes CGU & CGV ainsi que notre politique relative aux cookies et à la protection des données personnelles.

Lors de sa première commande, si l’utilisateur ne possède pas d’ores et déjà un compte,  un compte sera automatiquement créé grâce aux informations fournies par l’utilisateur.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur pourra choisir ou non d’être inscrit à la newsletter de Minuit Sur Terre.  L’utilisateur peut à tout moment interrompre son abonnement à la newsletter en cliquant sur le lien en bas de chacune d’entre-elles.

La création de compte sur le site est réservée à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans. Un utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Minuit Sur Terre.

Tous les champs obligatoires présents dans le formulaire et désignés par une * doivent être complétés. Tout formulaire incomplet ne permettra pas la création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur doivent être exactes. Le Client doit renseigner son numéro de portable sous le format suivant : +(code du pays)X XX XX XX XX

Lorsque l’utilisateur créée un compte sur le site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Minuit Sur Terre se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site internet de Minuit Sur Terre, www.minuitsurterre.com, ci-après dénommées ‘le Client’ et d’autre part la société Minuit Sur Terre EURL, ci après dénommée  minuitsurterre.com. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Produit

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site minuitsurterre.com, le jour de la consultation du site par le client et ce dans la limite des stocks disponibles.

La mise simultanée dans le panier d’un même article par plusieurs clients peut entraîner une erreur dans la gestion des stocks disponibles. La responsabilité de minuitsurterre.com ne peut être engagée dans ce cas, et l’achat réalisé d’un article n’étant en réalité plus disponible sera remboursé par minuitsurterre.com sur la carte bancaire ayant servi à l’achat ou sous forme d’un avoir utilisable sur l’ensemble du site.

La description des produits est la plus fidèle possible, ainsi que les photographiques présentées. Les informations sont mises à jour par minuitsurterre.com dès qu’elles sont disponibles. Une erreur dans la mise à jour des informations concernant des produits ne peut toutefois pas engager la responsabilité de Minuit sur Terre. Les photographies ne peuvent également pas être parfaitement similaires avec le produit vendu.

Prix des articles et commande

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison).

La durée de validité des prix des articles proposés sur minuitsurterre.com est de 24h à compter de leur publication sur le site. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de minuitsurterre.com jusqu’à l’encaissement du paiement par minuitsurterre.com.

Commande

Le client qui passe commande sur le site minuitsurterre.com doit suivre le processus suivant :

  • choix des articles et ajout au panie
  • validation du contenu du panier
  • identification sur le site minuitsurterre.com si cela n’a pas été fait au préalable
  • choix du mode de livraison
  • choix du mode de paiement
  • validation du paiement

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total, ainsi qu’effectuer d’éventuelles modifications, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client.

minuitsurterre.com se réserve la propriété des articles achetés jusqu’à règlement complet de la commande, c’est à dire l’encaissement du prix de la commande par minuitsurterre.com.

minuitsurterre.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des articles disponibles à la vente.

minuitsurterre.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs articles commandés,  minuitsurterre.com s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date de la commande. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

minuitsurterre.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire d’un compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

Paiement

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire via l’interface sécurisée du Payplug. Le compte bancaire du client sera débité lors de la validation de la commande.

minuitsurterre.com met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site http://www.minuitsurterre.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL.

Paiement en 3 ou 4 fois sans frais

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : 
– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre
commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel
sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la
commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€
maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart
de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60
et 90 jours après pour le 4 fois.

● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités
de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank – SA au capital de 51 286 585€ – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr “

Expédition et livraison

Toute commande passée sur le site de minuitsurterre.com est préparée en un ou deux jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Les frais de livraison en France Métropolitaine sont de 3€ ; tous les colis sont envoyés en Colissimo domicile avec signature.
Le client peut choisir une livraison express avec Chronopost  qui coûte 8€.

Les clients seront donc livrés en 4 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de leur commande.

Les clients seront notifiés par mail de l’expédition de leur commande.

Pour les clients situés en Belgique, en Suisse et au Luxembourg, les frais de livraison sont de 8€.

Pour les clients situés dans les autres pays Européens, les frais de livraison sont de 15€.

Pour les clients situés dans les pays non cités ci-dessus ainsi que dans les DOM, les frais de livraison sont de 20€.

Délai pour retourner un article

Le client dispose d’un délai de 15 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « conditions de retour » ci-dessous.

Les frais de retours sont offerts par minuitsurterre.com uniquement en France Métropolitaine et dans les pays d’Europe continentale.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un mail à [email protected]minuitsurterre.com afin qu’une étiquette de retour lui soit envoyée, le plus rapidement possible après avoir reçu sa commande. Si un colis est renvoyé par d’autres moyens que l’étiquette fournie par minuisurterre.com, minuitsurterre.com ne serait en aucun cas être tenue responsable de l’acheminement de ce dernier.

Les clients résidant hors de l’Europe doivent retourner à leurs frais les produits à l’adresse suivante et seront tenus responsables du bon acheminement de leur colis :
Bordeaux Direct Logistics
Retour Minuit sur Terre
Multi II – Parc d’activité des lacs
22 rue Antoine de Saint Exupery
33290 Blanquefort

Le client a au total 15 jours à compter de la réception de son colis pour faire sa demande de retour. Un délai supplémentaire de 15 jours pour renvoyer la commande est décompté à partir de la réception de l’étiquette de retour pour les retours en France et en Europe et à partir de la demande de retour pour les retours hors Europe. 

Les articles retournés doivent être neufs, non portés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Le goodies offert avec la commande doit également être renvoyé si l’intégralité de la commande est retournée. Si ce n’est pas le cas, il sera facturé 15 euros au client lors du remboursement de la commande retournée.

Le client devra impérativement veiller à bien joindre à son retour le bon de livraison nécessaire au remboursement de sa commande. Si le bon de livraison n’est pas joint à la commande, le client ne pourra pas exiger le remboursement de celle-ci.

Si le client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par minuitsurterre.com et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de  minuitsurterre.com.


A réception du colis, minuitsurterre.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé par minuitsurterre.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de minuitsurterre.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Remboursement des retours

Les commandes seront remboursées dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception et de la vérification du colis retour, sur la carte bancaire ayant servi au paiement.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par  minuitsurterre.com en cas d’un retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant.

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, minuitsurterre.com se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Service client
Pour toute information ou question, le service client de  minuitsurterre.com est joignable :

Garantie

Tous les articles proposés par minuitsurterre.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou le vice caché du produit, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite,  minuitsurterre.com pourra procéder au remplacement du produit. En cas d’impossibilité, minuitsurterre.com se réserve le droit de rembourser le client à ses frais.

minuitsurterre.com ne saurait pour autant être tenue responsable de la mauvaise utilisation ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

minuitsurterre.com ne propose pas de garantie commerciale.

Médiateur de la consommation

En cas de litige avec minuitsurterre.com, il est possible pour le client de contacter le médiateur de la consommation. Les article L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation encadrent le dispositif de médiation de la consommation. 

Responsabilité

minuitsurterre.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité de  minuitsurterre.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site minuitsurterre.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites internet. La responsabilité de minuitsurterre.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Réserve de propriété

minuitsurterre.com demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Article L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur minuitsurterre.com sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voie plus restrictives de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de minuitsurterre.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Ventes Privées
minuitsurterre.com peut exceptionnellement organiser des ventes privées sur son site minuitsurterre.com. Elles sont non cumulables avec d’autres offres. La réduction s’applique automatiquement sur le produit.
Les modalités de commande, paiement, livraison et retour sont identiques à celles définies dans les précédents paragraphes.

Cartes Cadeau

Le client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur le site de minuitsurterre.com. Ces cartes sont valables uniquement sur le site minuitsurterre.com.


Ces cartes ont une durée de validité d’un an et sont valables sur l’ensemble du site minuitsurterre.com, sauf mention contraire.
Les cartes cadeaux sont cumulables entre-elles.
Il n’est pas possible de recevoir un remboursement en numéraire des cartes cadeaux.
Les cartes cadeaux seront envoyées automatiquement par mail ainsi que par voie postale à la demande du client.

Le bénéficiaire de la carte cadeau devra entrer dans la case prévue à cette effet le code présent sur la carte sur la page commande. Le code est valable un an à compter de la date d’achat de la carte cadeau.
Lors d’un retour d’un article payé avec un code et d’un complément monétaire, ce dernier sera remboursé en priorité et la code cadeau réactivé du montant restant à rembourser.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.