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CGV ET MENTIONS LÉGALES

Notre site utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site à vous proposer une meilleure expérience utilisateur. Les cookies sont utilisés pour conserver les préférences des utilisateurs, pour enregistrer certaines informations concernant les paniers de shopping, pour fournir des données anonymisées à des applications comme Google Analytics et pour vous proposer des publicités personnalisées. Les cookies ont pour but de rendre optimale votre expérience sur notre site. Cependant, vous pouvez préférer les désactiver sur ce site ou sur d’autres. Le moyen le plus efficace pour cela est de désactiver les cookies sur votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section « Aide » de votre navigateur pour les paramétrer.

EDITEUR

MINUIT SUR TERRE

Siège Social : Les 4 Jambes, 33220 RIOCAUD, France

RCS Libourne : 824 900 849

Capital Social : 2000€

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 50 824 900 849

Téléphone : +336 28 01 53 85 (Ceci n’est pas un numéro service client, merci d’écrire à hello@minuitsurterre.com pour toute demande concernant votre commande ou le SAV.)

Email : hello@minuitsurterre.com

Directeur de la publication : Marie Viard-Klein

HEBERGEUR

Shopify

Conditions d’utilisation du site internet www.minuitsurterre.com

 Tout accès et utilisation du site www.minuitsurterre.com  implique le respect de l’ensemble des dispositions des présente conditions générales et
leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société MINUIT SUR TERRE et l’Utilisateur / le Client.

Définitions

Client

S’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas de le cadre
de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site. Le client possède un compte client minuitsurterre.com.

Identifiant

S’entend comme l’adresse mail ou la combinaison de lettres et de chiffres nécessaire à l’identification d’un utilisateur sur son compte.

Mot de passe

S’entend comme la succession de caractères dont l’utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son identifiant, d’accéder à son compte.

Site

www.minuitsurterre.com

Utilisateur

L’utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.minuitsurterre.com ou
l’un des services proposés sur celui-ci.

ARTICLE
1 : Conditions d’accès et utilisation du site

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet d'assurer l’utilisation du Site, dans le respect des droits de
toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle. Le Site est un service de communication en ligne pour donner accès aux internautes majeurs à un espace d'informations relatif aux activités
de la Société MINUIT SUR TERRE et aux marques et produits qu’elle distribue.

L'accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. Par l'accès au Site et sa navigation, l'Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. Si l'internaute n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au site sont à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’en s’identifiant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, qu’il est tenu de garder secret. Il devra veiller à ne
pas le communiquer.

La société Minuit Sur Terre mettra en oeuvre tous les moyens afin d’assurer que le site soit accessible 24h/24, 7jours/7 mais ne peut être tenue responsable de tout problème ou dysfonctionnement pouvant empêcher l’accès au site. Minuit Sur Terre fera son possible pour résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

 

Création de compte

Lors de la création d'un compte par l'utilisateur, celui-ci pourra accéder aux services suivant :

- utiliser un code promotionnel lié à son identifiant ;

- mettre en place une alerte pour un produit en rupture de stock ;

- accéder aux ventes privées organisées par la marque ;

- passer une commande et suivre l'évolution de celle-ci ;

- modifier les détails du compte (adresse de livraison, facturation, mot de passe, suivi des commandes effectuées et des téléchargements).

En créant son compte, l’utilisateur accepte les présentes CGU & CGV ainsi que notre politique relative aux cookies et à la protection des données personnelles.

Lors de sa première commande, si l’utilisateur ne possède pas d’ores et déjà un compte, un compte sera automatiquement créé grâce aux informations
fournies par l’utilisateur.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur pourra choisir ou non d’être inscrit à la newsletter de MINUIT SUR TERRE.  L’utilisateur peut à tout moment interrompre son abonnement à la newsletter en cliquant sur le lien en
bas de chacune d’entre-elles.

La création de compte sur le site est réservée à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans. Un utilisateur ne peut créer qu’un seul compte MINUIT SUR TERRE.

Tous les champs obligatoires présents dans le formulaire et désignés par une doivent être complétés. Tout formulaire incomplet ne permettra pas la création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur doivent être
exactes. Le Client doit renseigner son numéro de portable sous le format suivant :

+(code du pays)X XX XX XX XX.

Lorsque l’utilisateur créée un compte sur le site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. MINUIT SUR TERRE se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

ARTICLE 2 : Propriété intellectuelle  

La présentation et le contenu
du Site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images… ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de la
Société MINUIT SUR TERRE au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, la Société MINUIT SUR TERRE peut exploiter ces différents éléments seule ou grâce à l'accord obtenu
des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de la Société MINUIT SUR TERRE en
application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

2.1 Exceptions pour usage privé

Conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur le Site ne peuvent être utilisées que dans un cadre
privé et non exclusif par tout utilisateur du Site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un
exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier. Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

2.2 Base de données

La Société MINUIT SUR TERRE en tant qu'auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.

Ainsi, conformément à l'article L.342-1 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle, la Société MINUIT SUR TERRE interdit l'extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont
effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques. 

2.3 Responsabilités

Le non-respect des règles exposées ci-dessus entraînera, sauf obtention de l'accord préalable et expresse de la Société MINUIT SUR TERRE, une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d'auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de la Société MINUIT SUR TERRE.

Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l'adresse de la Société MINUIT SUR TERRE ci-dessus.

Dans la limite de ce que la législation applicable permet, la Société MINUIT SUR TERRE – y compris, mais sans toutefois s'y limiter, tous les dirigeants et
salariés– ne seront responsables à votre égard de dommages et intérêts, préjudices ou torts de quelque nature qu'ils soient (y compris, mais sans toutefois s'y limiter, les dommages et intérêts pour préjudice direct ou indirect, correspondant aux frais annexes encourus, les dommages et intérêts particuliers et à caractères répressif, les bénéfices perdus ainsi que les dommages résultant de la perte de données, des délais de transmission, de la
défaillance ou d'une interruption de service, d'une erreur, d'une omission, d'une imprécision dans le contenu), découlant de ou en relation avec l'utilisation ou avec l'impossibilité d'utilisation du Site, que ce soit au titre d'une garantie, sur le plan contractuel ou délictuel ou à tout autre
titre, sans se préoccuper de savoir si la Société MINUIT SUR TERRE a été ou non négligente ou a eu connaissance de l'éventualité de la survenance de tels dommages.

Vous vous engagez à ne pas transmettre vers le Site tout contenu illégal, contrefaisant, comminatoire, diffamatoire, scandaleux ou tout autre contenu qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui porterait atteinte à la
loi. La Société MINUIT SUR TERRE se réserve le droit de filtrer les envois des personnes qui manifesteraient avec persistance
un comportement contraire aux présentes mentions légales.

2.4 Exploitations interdites

Toute commercialisation totale
ou partielle de la présentation originale du Site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. Est expressément interdit toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

2.5 Marques et logos

Les marques et logos sont la
propriété de la Société MINUIT SUR TERRE.

Toute reproduction et/ou
utilisation sans l'accord préalable de la Société MINUIT SUR TERRE engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le fait de cliquer sur l'un de ces liens dirigera automatiquement l'utilisateur du site vers ces sites
qui sont soumis à des conditions d'utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes. Il appartient à chaque internaute de prendre connaissance des
engagements de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation, afin de vous assurer de n'utiliser que des sites dont le contenu et les règles d'utilisation ont été acceptées.

 La Société MINUIT SUR TERRE n'a pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d'utilisation, notamment en matière de
respect de la vie privée. La Société MINUIT SUR TERRE ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses internautes aurait été redirigé.

Tout lien vers le Site depuis un site tiers est prohibé en l'absence d'autorisation préalable de la Société MINUIT SUR TERRE qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. La Société MINUIT SUR TERRE décline toute
responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, la Société MINUIT SUR TERRE ne pourra en aucun cas être présumée associé à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet
hyperlien.

 

ARTICLE 4 :
Responsabilités – Absence de garanties

Afin de permettre l'accès et l'utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout utilisateur majeur, la Société MINUIT SUR TERRE pourra à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou
limiter l’accès à tout ou partie du Site ;

- Réserver l’accès du Site ou à certaines parties du site, à tout ou partie des internautes ;

- Supprimer toute information et/ou tout contenu et/ou toute fonctionnalité pouvant en perturber le fonctionnement ou étant contraires aux lois et règlements nationaux ou internationaux ;

- Suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de la Société MINUIT SUR TERRE ne peut être engagée en cas de défaillance,
panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

La Société MINUIT SUR TERRE se réserve le droit de modifier à tout moment les informations notamment en actualisant le Site.

La Société MINUIT SUR TERRE ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à
l’encontre de l’internaute :

La Société MINUIT SUR TERRE ne peut être tenue responsable de tout désagrément et/ou dommage causé à un internaute par les actions de tiers qui, par un moyen technique déloyal, a
utilisé les informations diffusées sur le Site.

La Société MINUIT SUR TERRE assure toutefois mettre tous les moyens à sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes techniques inhérentes à Internet.

La Société MINUIT SUR TERRE ne peut être tenue responsable d'un quelconque dommage subi du fait notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

ARTICLE 5 : Politique de confidentialité – Protection des données personnelles

La Société MINUIT SUR TERRE
a mis en place une Politique de confidentialité relative au respect de la vie privée des internautes accédant au site accessible ici : « à compléter par lien hypertexte ».

 

ARTICLE 6 : Attribution de juridiction

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont régies par la loi française et
soumises à la compétence des juridictions compétentes.

Date de mise à jour : 5 mai 2022

 

 

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes
effectuant un achat via le site internet de Minuit Sur Terre, www.minuitsurterre.com et d’autre part la société Minuit Sur Terre, société à responsabilité limitée au capital social de 2.000,00 euros, dont le siège
social est sis LES QUATRE JAMBES - 33220 RIOCAUD et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de LIBOURNE sous le numéro 824.900.849 (ci-après
dénommée  « minuitsurterre.com »).

 

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les internautes ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la
consommation qui effectuent un achat de produit(s) sur le site minuitsurterre.com (ci-après dénommés le « Client »).

 

Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont
automatiquement mises à la disposition du Client sur la page d’accueil du site minuitsurterre.com.

 

Il suffit au Client de cliquer sur l’onglet « CGV et mentions légales » figurant en bas de chacune des pages dudit site pour connaître les conditions de sa commande avant même qu’il ait entamé le processus de commande.

 

Le Client visitant le site et intéressé par les produits proposés par minuitsurterre.com  est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le site.

 

Minuitsurterre.com  se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site.

 

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du site sont fournies
dans les mentions légales et la politique de confidentialité du site et sont disponibles sous le même onglet « CGV et mentions légales »).

 

La politique de confidentialité des données fait partie des CGV et figure à l’annexe 1 des présentes CGV, tout en étant directement accessible depuis le site, sous le lien « CGV et mentions légales ».

 

Le Site propose la vente en ligne de biens de consommation, tels que décrits sur le site. 

Le site est d’accès libre et gratuit à tout Client.

L’acquisition d’un produit suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des CGV,
des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité de minuitsurterre.com qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les avoir acceptées.

 

Cette acceptation consiste, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, précédée de la mention « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente ci-dessus »., ainsi que de la mention « J’accepte la politique de confidentialité ».

 

Les conditions générales d’utilisation sont disponibles sous le lien suivant.

 

L’acceptation des CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité
juridique nécessaire à conclure des ventes sur le site. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

 

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique
de minuitsurterre.com et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de
litige.

Création d’un compte client

En vue de la création d’un compte client sur le site, le Client est invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom(s) et prénom(s), son adresse électronique, son adresse postale et son numéro de téléphone.

Il est précisé que le Client a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage
téléphonique en application de l’article L.223-2 du Code de la Consommation.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour
de ses données. Il doit donc aviser sans délai minuitsurterre.com en cas de changement.
Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le Client inscrit sur le site
a la possibilité d’accéder à son compte client en se connectant grâce à ses identifiants (adresse électronique définie lors de son inscription et mot de passe).

Le Client est responsable
de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau en cliquant sur l’onglet « Réinitialiser
votre mot de passe
 » figurant au centre de la page de connexion.

Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations du Client et le Client
s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, minuitsurterre.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte du Client.

Les informations présentes dans l’espace personnel du Client permettent notamment au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site.

Si les données contenues
dans l’espace personnel du Client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de minuitsurterre.com ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un
caractère informatif.

Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes.

Suppression du compte

Chaque Client est libre de
fermer son compte sur le site, en adressant un courriel à minuitsurterre.com en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte, qui en accusera bonne réception dans les meilleurs délais.

Minuitsurterre.com se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux CGV ou aux Conditions Générales d’Utilisation (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son
espace personnel).

Produit

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site minuitsurterre.com, le jour de la consultation du site par le client et ce dans la limite des
stocks disponibles.

La mise simultanée dans le panier d’un même article par plusieurs clients peut entraîner une erreur dans la gestion des stocks disponibles. La responsabilité de minuitsurterre.com ne peut être engagée dans ce cas, et l’achat réalisé d’un article n’étant en réalité plus disponible sera remboursé par minuitsurterre.com sur
la carte bancaire ayant servi à l’achat ou sous forme d’un avoir utilisable sur l’ensemble du site.

La description des produits est la plus fidèle possible, ainsi que les photographiques présentées. Les informations sont mises à jour par minuitsurterre.com dès qu’elles sont disponibles. Une erreur dans la mise à jour des informations concernant
des produits ne peut toutefois pas engager la responsabilité de Minuit sur Terre. Les photographies ne peuvent également pas être parfaitement similaires avec le produit vendu. Les éléments tels que notamment les photographies, textes et graphismes ne sont pas
contractuels et ne pourront en aucun cas servir de référence pour l’appréciation d’un défaut de conformité compte tenu des difficultés techniques à reproduire les jeux de couleurs et de textures des produits sur un support numérique.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par minuitsurterre.com  qui comprend le nom du Produit, son prix, sa taille, sa couleur, son origine et sa composition.

La disponibilité des Produits est
indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque Produit. À défaut de disponibilité, la mention relative à la taille du Produit, à savoir un cercle au centre duquel figure la taille, est barrée d’une croix dans la fiche
descriptive du Produit en cause ()
et l’onglet « Ajouter au panier » est remplacé par la mention « Épuisé ».
Dans ce cas le Client a la possibilité de cliquer sur l’onglet « Prévenez-moi » pour être averti lorsque le Produit sera de nouveau disponible.

Prix des articles et commande

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe
Expédition et Livraison).

La durée de validité des prix des articles proposés sur minuitsurterre.com est de 24h à compter de leur publication sur le site. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de minuitsurterre.com jusqu’à l’encaissement du paiement par minuitsurterre.com.

 

Commande

Le client qui passe commande sur le site minuitsurterre.com doit suivre le processus suivant :

Le Client choisit un ou plusieurs articles et les ajoute au panier en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier ».

Le « Panier » est l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments.

Le contenu du « Panier » peut être modifié à tout moment en cliquant sur l’onglet « Votre panier » représenté par une icône en forme de charriot.

Lorsque le Client clique sur l’onglet « Votre panier » ou sur l’onglet « Ajouter au panier », une fenêtre latérale s’affiche et permet au Client de visualiser les articles présents dans son panier. Un récapitulatif du prix total y est indiqué, hors frais de livraison.

Le Client peut poursuivre ses achats en cliquant sur n’importe quel onglet ou poursuivre
le processus de commande en cliquant sur l’onglet « Valider votre commande » en bas de la fenêtre latérale.

Si le Client décide de poursuivre ses achats, la barre latérale se referme et le client peut continuer sa navigation. Le panier reste accessible depuis chacune
des pages du site en cliquant sur l’onglet « Votre panier ».

Après voir validé le contenu du panier en cliquant sur l’onglet « Valider votre commande », le client est invité à renseigner ses coordonnées et l’adresse de livraison. Une fois les informations saisies, il convient de cliquer sur l’onglet « Continuer vers l’expédition » pour choisir le mode de livraison en fonction du coût de livraison indiqué.

Il convient ensuite de cliquer sur l’onglet « Continuer vers le paiement » puis cliquer sur l’onglet « Valider la commande ».

Le récapitulatif de commande s’affiche et indique le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire. Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total, ainsi qu’effectuer d’éventuelles modifications, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation en cliquant sur
l’onglet « Valider le paiement » pour finaliser la commande.  lEnfin, le Client renseigne ses coordonnées bancaires sur le site de la société PAYPLUG pour procéder au paiement (voir paragraphe « Paiement »).

Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client.

minuitsurterre.com se réserve la propriété des articles achetés jusqu’à règlement complet de la
commande, c’est à dire l’encaissement du prix de la commande par minuitsurterre.com.

minuitsurterre.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation du prix et de
la description des articles disponibles à la vente.

minuitsurterre.com s’engage
à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs articles commandés,  minuitsurterre.com s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date de la commande. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

minuitsurterre.com se réserve le
droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire d’un compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

 

Paiement

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne, la société PAYPLUG.

Le compte bancaire du client sera débité lors de la validation de la commande.

minuitsurterre.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site http://www.minuitsurterre.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL.

Le Client peut passer commande sur le site et peut effectuer son règlement par Carte bancaire (VISA ou MASTERCARD), à
l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

Le Client garantit à minuitsurterre.com qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et notamment dispose, lors de la
validation de la commande, des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire. Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire pourront le cas échéant être
appliquées.

PAYPLUG est désigné sous le nom de « Prestataire de paiement » pour l’application des présentes CGV.

Minuitsurterre.com est tiers à la relation contractuelle du Client et du Prestataire. En conséquence, minuitsurterre.com n’interviendra
pas en cas de litige entre eux et ne pourra en aucun cas être tenue responsable des fautes du Prestataire à l’égard du Client.

Le Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. Les informations bancaires communiquées lors de l’achat en ligne ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Minuitsurterre.com est informé par son partenaire bancaire de la bonne réception du règlement.

 

Paiement en 3 ou 4 fois sans frais

Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles ici : https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf

 

Expédition et livraison

Toute commande passée sur le site de minuitsurterre.com est préparée en un ou deux jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Les frais de livraison en France Métropolitaine sont de 5€ ; tous les colis sont envoyés en Colissimo domicile avec signature.

Le client peut choisir une livraison express avec Chronopost qui coûte 8€. Les clients seront donc livrés en 4 à 5
jours ouvrés à compter de la validation de leur commande. Les clients seront notifiés par mail de l’expédition de leur commande.

Pour les clients situés en Belgique, Luxembourg, Allemagne et Pays-Bas, les frais de livraison sont de 10€ en
livraison standard et de 15€ en livraison Express par DHL. 

Pour les clients situés en Autriche, Portugal, Italie, Suisse et Irlande, les frais de livraison sont de 12€ en livraison standard et de 15€ en livraison Express par DHL. 

Pour les clients situés dans les autres pays européens, les frais de livraison sont de 15€ en livraison standard et 20€ en
livraison express par DHL. 

Pour les clients situés au Royaume-Uni, les frais de livraison sont de 20€ par DHL. Au-delà de 135£ soit 156€ d'achat, ils doivent payer une taxe douanière. 

Pour les clients situés dans les pays non cités ci-dessus ainsi que dans les DOM, les frais de livraison sont de 20€ par DHL. 

 

Réception

Minuitsurterre.com recommande au Client de vérifier l’état du ou des colis ainsi que la nature, l’état, la quantité et la conformité des Produits livrés à la réception de sa commande. Le Client est invité à procéder à tout examen
nécessaire pour déceler des éventuels avaries, manquants ou non-conformités.

La signature du bon de livraison et/ou du bordereau de transport confirme la livraison des Produits que le Client a commandés.

En cas de dommage ou d’avarie du colis, il convient que le Client émette les réserves utiles sur le bon de livraison et/ou le bordereau de transport de manière précise et motivée, y compris dans le cas d’un refus de colis.

Si le transporteur ne laisse pas la possibilité au Client de vérifier effectivement le bon état des Produits, il pourra disposer d’un
délai de dix (10) jours au lieu de trois (3) jours, non compris les jours fériés, pour émettre des réserves, selon les dispositions de l’article L.224-6 du Code de la consommation.

Pour exercer son droit de refus, le Client ouvrira le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre le Produit détérioré.

En cas d’erreur de livraison, le
produit sera retourné à minuitsurterre.com dans son intégralité et en parfait état dans son emballage d’origine, dans son état initial, accompagné de sa facture.

 

Délai pour retourner un article

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « conditions de retour » ci-dessous.

Les frais de retours sont offerts par minuitsurterre.com uniquement en France Métropolitaine et dans les pays d’Europe continentale, à l'exception de la Lettonie, du Danemark et de la Suède.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un mail à hello@minuitsurterre.com ou retourner à minuitsurterre.com  le formulaire de rétractation figurant en Annexe 3 à l’adresse postale ci-dessous afin qu’une étiquette de retour lui soit envoyée, le plus rapidement possible après avoir reçu sa commande. Si un colis est renvoyé par d’autres moyens que
l’étiquette fournie par minuisurterre.com, minuitsurterre.com ne serait en
aucun cas être tenue responsable de l’acheminement de ce dernier.

Les clients résidant hors de l’Europe, ainsi qu'en Lettonie, au Danemark ou en Suède, doivent retourner à leurs frais les produits à l’adresse suivante et seront tenus responsables du bon acheminement de leur colis :

Acolyt Bordeaux

Retour Minuit sur Terre

Multi II – Parc d’activité des lacs

22 rue Antoine de Saint Exupery

33290 Blanquefort

 

Le client a au total 14 jours à compter de la réception de son
colis pour faire sa demande de retour. Un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer la
commande est décompté à partir de la réception de l’étiquette de retour pour les retours en France et en Europe et à partir de la demande de retour pour les
retours hors Europe, ainsi qu'en Lettonie, au Danemark et en Suède.

En tout état de cause, le Client renvoie le(s) Produit(s) à minuitsurterre.com, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les articles retournés doivent être neufs, non portés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Le goodies offert avec la commande doit également être
renvoyé si l’intégralité de la commande est retournée. Si ce n’est pas le cas, il sera facturé 15 euros au client lors du remboursement de la commande
retournée.

Minuitsurterre.com
remboursera l’ensemble des sommes versées correspondantes au prix de vente du/ des Produits retournés.

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la
nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s) une retenue de 30 euros sera appliquée sur le remboursement.

Minuitsurterre.com ne pourra pas rembourser le prix des Produits qui seraient abîmés, endommagés, détériorés ou salis ainsi que du prix des Produits qui auraient été descellés après la livraison et qui ne pourraient
donc pas être renvoyés en raison de leur état qui doit être strictement conforme à l’état des produits livrés.

 

Le client devra impérativement veiller à bien joindre à son retour le bon de livraison nécessaire au remboursement de sa
commande. Si le bon de livraison n’est pas joint à la commande, le client ne pourra pas exiger le remboursement de celle-ci.

Si le client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par minuitsurterre.com et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de minuitsurterre.com pour les frais de retour. 

A réception du colis, minuitsurterre.com jugera du parfait état de la marchandise retournée.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces
dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé par minuitsurterre.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de minuitsurterre.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

 

Remboursement des retours

Les commandes seront remboursées dans un délai
de 10 jours ouvrés à compter de la réception et de la vérification du colis retour, sur la carte bancaire ayant servi au paiement.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par  minuitsurterre.com en
cas d’un retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant.

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne
respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, minuitsurterre.com se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

 

Service client

Pour toute information ou question, le service client de  minuitsurterre.com est joignable  par e-mail à l’adresse suivante : hello@minuitsurterre.com.

 

Garantie

Tous les articles proposés par minuitsurterre.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court
à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou le vice caché du produit, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite,  minuitsurterre.com pourra, au choix du client, procéder au remplacement du produit ou à une réduction de prix.

En cas d’impossibilité de remplacer le Produit, minuitsurterre.com se réserve le droit de rembourser le client à ses frais.

minuitsurterre.com ne saurait pour autant être tenue responsable de la mauvaise utilisation ou de l’usage intensif
des articles que pourrait en faire le client.

minuitsurterre.com ne propose pas de garantie commerciale.

 

Textes applicables :

Garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code civil : « Le
vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code
civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte
du vice. 

 

Garantie légale de conformité :

Article L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des
défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a
été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5

Le bien est conforme au
contrat :

1° S’il est propre à
l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la
description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du
bien.

 

Article L217-16

Lorsque l’acheteur demande
au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état
couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.



Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

 

Médiateur de la consommation

En cas de litige avec minuitsurterre.com, il est possible pour le client de
contacter le médiateur de la consommation. Les article L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation encadrent le dispositif de médiation de la
consommation. 

Le Client peut aussi recourir au
service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne par le biais d’une plateforme accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu de façon amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Responsabilité

minuitsurterre.com est
responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité de minuitsurterre.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de
force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du
réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site minuitsurterre.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers
d’autres sites internet. La responsabilité de minuitsurterre.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur.

 

Force majeure

L’exécution de tout ou partie des obligations de minuitsurterre.com
sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en gênerait
ou en retarderait l’exécution.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure la situation de guerre, d’émeutes, d’insurrection, de troubles sociaux et de grèves de toute nature, de catastrophes naturelles, d’épidémies et
de crises sanitaires consécutives, blocage des communication électroniques (…), sous réserve de l’appréciation des tribunaux.

Minuitsurterre.com informera le Client de la survenance d’un cas de force majeure dans les sept (7) jours de son déclenchement. Au cas où la suspension des obligations de minuitsurterre.com se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours et minuitsurterre.com procèdera alors à son remboursement.

Preuve des commandes

Les courriers électroniques et échanges entre minuitsurterre.com et le Client
ainsi que les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site constitueront entre eux des preuves, notamment de l’objet et de la date de la commande du Client.

Réserve de propriété

minuitsurterre.com demeure
propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur minuitsurterre.com sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions
différentes, voie plus restrictives de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de minuitsurterre.com est strictement interdite sauf accord préalable.

La vente des Produits ne confère aucun droit au Client sur les marques, dessins, signes distinctifs et toute œuvre de l’esprit réalisée présente sur le Site et, le cas échéant, apposés sur les Produits.

Par ailleurs, les parties excluent expressément tout transfert des droits de propriété intellectuelle dont minuitsurterre.com est titulaire, notamment les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés dans le cadre de la fourniture des Produits.

 

Ventes Privées

Minuitsurterre.com peut exceptionnellement organiser des ventes privées sur son site minuitsurterre.com. Elles sont non cumulables avec d’autres offres. La réduction s’applique automatiquement sur le produit.

Les modalités de commande, paiement, livraison et retour sont identiques à celles définies dans les précédents paragraphes.

Données à caractère personnel

Conformément au Règlement Européen n°2016/679 du
Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, des données personnelles pourront
faire l’objet d’un traitement automatisé par minuitsurterre.com  à des fins de
suivi de la relation commerciale avec le Client (commande, facturation, livraison).

Les données personnelles ainsi collectées sont exclusivement destinées à minuitsurterre.com 
ainsi qu’à ses partenaires (banque et transporteur), aux sociétés extérieures, aux organismes publics et administrations légalement habilités à les recevoir, aux auxiliaires de justice et officiers ministériels.

Ces traitements sont justifiés par la relation contractuelle ou précontractuelle existante entre minuitsurterre.com  et le Client et
peuvent également être fondés sur les obligations légales ou sur notre l’intérêt légitime de minuitsurterre.com.

 

A cet égard, le Client est informé que :

- le responsable du traitement et destinataire de ces données personnelles est minuitsurterre.com ;

- ces données personnelles seront supprimées dès
qu’elles ne seront plus nécessaires et au plus tard dans un délai de dix (10) ans après le terme de la relation commerciale avec le Client. En tout état de
cause, les données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire pourront être archivées le temps nécessaire à l’accomplissement
de l’obligation en cause ;

- la personne concernée dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, de rectification de celles-ci, à la limitation du traitement de ses données personnelles, à l’effacement, à la portabilité, à la suppression de ses données personnelles, au retrait de son consentement ainsi
que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL°). Elle peut également s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection et d’une
manière générale au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes. Elle peut donner des directives générales ou particulières
respectivement à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou au responsable du traitement, relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Elle peut désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En
l'absence de directives données de son vivant, ses héritiers auront la possibilité d'exercer certains droits, en particulier le droit d'accès.

 

Ces droits ci-avant détaillés peuvent être exercer
en s’adressant à minuitsurterre.com à l’adresse électronique suivante : hello@minuitsurterre.com.

 

Cartes Cadeau

Le client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur le site de minuitsurterre.com.
Ces cartes sont valables uniquement sur le site minuitsurterre.com.

Ces cartes ont une durée de validité d’un an et sont valables sur l’ensemble du site minuitsurterre.com, sauf mention contraire.

Les cartes cadeaux sont cumulables entre-elles.

Il n’est pas possible de recevoir un remboursement en numéraire des cartes cadeaux.

Les cartes cadeaux seront envoyées automatiquement par mail ainsi que par voie postale à la demande du client.

Le bénéficiaire de la carte cadeau devra entrer dans la case prévue à cette effet le code présent sur la carte sur la page commande. Le code est valable un an à compter de la date d’achat de la carte cadeau.

Lors d’un retour d’un article payé avec un code et d’un complément monétaire,
ce dernier sera remboursé en priorité et la code cadeau réactivé du montant restant à rembourser.

 

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et
à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

ANNEXE 1 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Afin d'assurer aux visiteurs de notre site Internet « https://minuitsurterre.com/ (le
« Site ») du parfait respect de leurs données personnelles, vous trouverez ci-dessous les conditions de collecte et d’utilisation des données à caractère personnel collectées via
notre Site, ainsi que le détail des droits de nos visiteurs sur leurs données.

 

1 – QUELQUES DEFINITIONS

« Nous »
ou « notre société » 
: La Société MINUIT SUR TERRE (RCS de LIBOURNE n° 824.900.849) ;

« Site
» :
Le site Internet « https://minuitsurterre.com/» ;

« RGPD » : Règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

« Vous » : Tout visiteur du
Site dont nous collectons les données personnelles.

 

2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données personnelles
collectées via notre Site sont exclusivement destinées à la Société MINUIT SUR TERRE, laquelle les traite en sa qualité de responsable de traitement.

Nous nous engageons à ne
jamais vendre ou louer ces données.

3 – FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 

Nous collectons des données personnelles via le Site ; exclusivement pour les finalités suivantes :

- Répondre à un message de contact, ou plus généralement à toute demande, -fondement juridique : ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante entre vous et notre société.

- Effectuer les opérations relatives à la gestion des commentaires publiés sur le site - fondement juridique : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d'améliorer la qualité de nos services.

- Effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que la gestion d'opérations techniques de prospection, la sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection et de promotion, la réalisation d'opérations de sollicitations - fondement juridique :

S’agissant
des données concernant nos clients
:

Ces traitements sont fondés sur
notre intérêt légitime – en vue l’améliorer notre qualité de service, nos offres de produits et de services ainsi que le contenu et la présentation de notre Site
Internet,

S’agissant des données concernant nos prospects :

Pour les particuliers : Ces traitements sont fondés sur
votre consentement préalable. Lorsque, à titre exceptionnel, la collecte du consentement n’est pas possible, ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime tel que décrit ci-dessus.

Pour les
professionnels
: ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue l’améliorer notre qualité de service, nos
offres de produits et de services ainsi que le contenu et la présentation de notre site Internet.

- Gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition - fondement juridique : ce traitement est fondé sur nos obligations légales.

- Gestion des réclamations - fondement juridique : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d'améliorer notre qualité de service et de limiter les contentieux judiciaires.

D’une manière générale, nous prenons soin de minimiser toute collecte de données à caractère personnel vous concernant et nous engageons à ne collecter
que les données qui sont nécessaires à chacune des finalités ci-dessous.

Selon les documents aux termes desquelles nous collectons vos données personnelles, soit (en présence d’astérisques) les données marquées d’un
astérisque sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire, soit (en l’absence d’astérisques) tous
les renseignements qui vous sont demandés sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire. Le fait
ne de pas nous fournir ces informations peut ainsi nous empêcher de répondre à vos demandes.

 

4 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

La durée de conservation de vos données personnelles diffère selon la finalité pour laquelle nous les collectons.

Nous avons récapitulé dans le tableau qui suit les principales durées de conservation que nous appliquons :

 - Gestion de nos fichiers prospect : 3 ans à compter de la collection de vos données ou du dernier contact émanant de vous,

- Elaboration de statistiques commerciales : 3 ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de vous ou à compter de la fin de la relation commerciale,

- Gestion de nos fichiers clients : pendant la durée de notre relation commerciale et au-delà pendant toute la durée des garanties légales (à savoir 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale).

- Statistiques de mesure d'audience web : 13 mois.

- Données de navigation sur notre Site : 1 an.

- Gestion des demandes de candidatures spontanées : 2 ans après le dernier contact.

- Pièce d'identité en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification : 1 an.

- Pièce d'identité en cas d'exercice du droit d'opposition : 3 ans.

A l’issue de ces périodes, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Toutefois, vos données personnelles peuvent être conservées au-delà des délais indiqués dans les cas suivants : pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause,pour être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable, pour répondre à une action en justice, et ce pendant la durée de ladite action judiciaire.

5 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Seul le personnel habilité de notre société a accès aux
données personnelles collectées via le Site. 

Toutefois, ces données peuvent être transmises aux destinataires suivants, exclusivement lorsque cela est nécessaire :

Nous pourrons également être amenés à communiquer vos données à des tiers pour répondre à une injonction des autorités légales.

Lors de la visite de nos pages sur les réseaux sociaux, nous vous informons que lesdits réseaux sociaux peuvent collecter des données personnelles vous
concernant. Nous vous invitons à cet effet à consulter les politiques de confidentialité desdits réseaux.

6 – ABSENCE DE TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION
EUROPEENNE

Nous veillons à la sécurité des données que nous traitons et ne transférons pas celles-ci en dehors de l’Union européenne.

Toutefois, si un tel transfert devait se produire, nous vous en
informerions et vous assurons d’ores et déjà que nous apporterions une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec
la règlementation applicable et mettrons en place des mesures
organisationnelles, procédurales et techniques rigoureuses et appropriées, assurant la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

 

7 – INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES DEPOSES DANS LE CADRE DE
L’UTILISATION DE NOTRE SITE

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Vous trouverez ci-dessous les informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils
actuels afin de les paramétrer.

Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur, de votre mobile ou de votre tablette, lors de la visite d'un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Notamment, les cookies nous aident à connaître les
informations qui vous plaisent, afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site et garantir la performance de ce dernier.

Dans votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Finalités des cookies

Le Site utilise des cookies :

Accepter ou refuser les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

Le paramétrage de notre Site

Dès l’ouverture de notre Site nous faisons apparaitre un bandeau de gestion
de cookies où nous vous proposons d’accepter tous les cookies, de refuser tous
les cookies ou de les paramétrer.

 

Le paramétrage de votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies.

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter
ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle
manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

 

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis
sur « Options Internet ».

Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur « Paramètres ».

Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».

Cliquez sur l'en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les
fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les
cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

Sélectionnez-le ou les cookies comprenant le nom « minuitsurterre.com » et supprimez-les.

Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.

 

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l'onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le
menu  « Options ».

Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et
cliquez sur « Affichez les cookies ».

Repérez les fichiers qui contiennent le nom « minuitsurterre.com ».

Sélectionnez-les et supprimez- les. 

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.

Cliquez sur « Sécurité » puis sur « Afficher les cookies ».

Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « minuitsurterre.com » et
cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».

Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur l'icône du menu « Outils » puis sélectionnez
« Options ».

Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».

Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».

Repérez les fichiers qui contiennent le nom « minuitsurterre.com ».

Sélectionnez-les et supprimez-les.

Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur 

Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, rendez-vous sur le site Internet de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ou cliquez sur l'option «Aide» du menu de votre navigateur.

 

8 – DROITS DES PERSONNES SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles qui figurent dans nos bases de données, droit de rectification ou d’effacement de vos données, étant précisé que ce droit pourra être limité au regard de nos obligations contractuelles et/ou légales,droit de limitation au traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la règlementation et notamment par l’article 18 du RGPD, droit de portabilité de vos données, droit
d’opposition à la collecte et au traitement de vos données pour motifs légitimes, droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par notre société, droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements pour lesquels nous avons collecté votre consentement.

Vous pourrez exercer ces droits, sans frais, en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :

par mail à l’adresse : hello@minuitsurterre.com, par
courrier à l’adresse suivante :

LES QUATRE JAMBES - 33220 RIOCAUD

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Naturellement, nous sommes
à votre disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.

Vous pouvez également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou notre société, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de votre
vivant, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.

9 – MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à modifier ou à aménager occasionnellement notre politique de protection de données personnelles afin de la mettre à jour au regard notamment des évolutions de nos activités.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement et notamment lors de chaque visite sur notre Site Internet ou
dans nos locaux afin de prendre connaissance de sa dernière version.

Nous veillerons toutefois à vous informer de toute modification substantielle de l’utilisation de vos données personnelles
par notre société et/ou solliciterons votre accord si nécessaire.

Date de mise à jour : 5 mai 2022

ANNEXE 3 : FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le
présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de la société MINUIT SUR TERRE, sis LES QUATRE JAMBES - 33220 RIOCAUD

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

………………………………………………

Nom du (des) Client(s) :

………………………………………………..

Adresse du (des) Client(s) :

………………………………………………..

Signature du (des) Client(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :


* Rayez la mention inutile.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Afin d'assurer aux visiteurs de notre site Internet « https://minuitsurterre.com/
(le « Site ») du parfait respect de leurs données personnelles, vous
trouverez ci-dessous les conditions de collecte et d’utilisation des données à caractère personnel collectées via notre Site, ainsi que le détail des droits de nos visiteurs sur leurs données.

 

1 – QUELQUES DEFINITIONS

« Nous » ou « notre société » : La Société MINUIT SUR TERRE (RCS de LIBOURNE n° 824.900.849) ;

« Site » : Le site Internet « https://minuitsurterre.com/ » ;

« RGPD » : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 201 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

« Vous » : Tout visiteur du Site dont nous collectons les données personnelles.

2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données personnelles collectées via notre Site sont exclusivement destinées à la Société MINUIT SUR TERRE, laquelle les traite en sa qualité de responsable de
traitement.

Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer ces données. 

3 – FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 

Nous collectons des données personnelles via le Site ; exclusivement pour les finalités suivantes :

- Répondre à un message contact, ou plus généralement à toute demande - fondement juridique : ce traitement est justifié par la relation contractuelle existante entre vous et notre société.

- Effectuer les opérations relatives à la gestion des commentaires publiés sur le site - fondement juridique - ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d'améliorer la qualité de nos services.

- Effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que la gestion d'opérations techniques de prospection, la sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection et de promotion, la réalisation d'opérations et de solliciations - fondement juridique :

S’agissant des données concernant nos clients :

Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue
l’améliorer notre qualité de service, nos offres de produits et de services
ainsi que le contenu et la présentation de notre Site Internet,

S’agissant des données concernant nos prospects :

Pour les particuliers : Ces traitements sont fondés sur votre
consentement préalable. Lorsque, à titre exceptionnel, la collecte du
consentement n’est pas possible, ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime tel que décrit ci-dessus.

Pour les professionnels : ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue l’améliorer notre qualité de service, nos offres de produits
et de services ainsi que le contenu et la présentation de notre site Internet.

D’une manière générale, nous prenons soin de minimiser toute collecte de données à caractère personnel vous concernant et nous engageons à ne collecter que les données qui sont nécessaires à chacune des finalités ci-dessous.

Selon les documents aux termes desquelles nous collectons vos données personnelles, soit (en présence d’astérisques) les données marquées d’un astérisque sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire, soit (en l’absence d’astérisques) tous les renseignements qui vous sont
demandés sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire. Le fait ne de pas nous fournir ces informations peut ainsi nous empêcher de répondre à vos demandes.

 

4 – DUREE DE CONSERVATION
DES DONNEES PERSONNELLES

La durée de conservation de
vos données personnelles diffère selon la finalité pour laquelle nous les collectons.

Nous avons récapitulé dans
le tableau qui suit les principales durées de conservation que nous
appliquons :

 - Gestion de nos fichiers prospect : 3 ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de vous,

- Elaboration de statistiques commerciales : 3 ans à compter de la collection de vos données ou du dernier contact émanant de vous ou à compter de la fin de la relation commerciale,

- Gestion de nos fichiers clients : pendant la durée de notre relation commerciale et au-delà pendant toute la durée des garanties légales (à savoir 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale),

- Statistiques de mesure d'audience web : 13 mois,

- Données de navigation sur notre site : 1 an,

- Gestion des demandes de candidature spontanées : 2 ans après le dernier contact

- Pièce d'identité en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification : 1 an

- Pièce d'identité en cas d'exercice du droit d'opposition : 3 ans.

 

A l’issue de ces périodes,
vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Toutefois, vos données
personnelles peuvent être conservées au-delà des délais indiqués dans les cas suivants :

- pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause,

- pour être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable,

- pour répondre à une action en justice, et ce pendant la durée de ladite action judiciaire.

 

 

5 – DESTINATAIRES DES
DONNEES PERSONNELLES

Seul le personnel habilité
de notre société a accès aux données personnelles collectées via le Site.

 

Toutefois, ces données peuvent être transmises aux destinataires suivants, exclusivement lorsque cela est nécessaire :

- société tierce intervenant dans l'exécution de la demande formulée ou du service souscrit, notamment la société assurant le transport de la commande et la société bancaire qui traite du paiement de la commande,

- nos prestatires informatiques,

- nos sous-traitants,

- les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de conseil, de recouvrement de créances ou de représentation.

Nous pourrons également être amenés à communiquer vos données à des tiers pour répondre à une injonction des autorités légales.

Lors de la visite de nos pages sur les réseaux sociaux, nous vous informons que lesdits réseaux sociaux peuvent collecter des données personnelles vous concernant. Nous vous invitons
à cet effet à consulter les politiques de confidentialité desdits réseaux.

6 – ABSENCE DE TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Nous veillons à la sécurité
des données que nous traitons et ne transférons pas celles-ci en dehors de l’Union européenne.

Toutefois, si un tel transfert
devait se produire, nous vous en informerions et vous assurons d’ores et déjà que nous apporterions une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettrons en place des mesures organisationnelles, procédurales et techniques rigoureuses et
appropriées, assurant la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

 

7 – INFORMATIONS RELATIVES
AUX COOKIES DEPOSES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE NOTRE SITE

Lors de la consultation de
notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Vous trouverez ci-dessous
les informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur, de votre mobile ou de votre tablette, lors de la visite d'un site.
Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Notamment, les cookies nous aident à connaître les informations qui vous plaisent, afin de vous
garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site et garantir la performance de ce dernier.

Dans votre ordinateur,
votre mobile ou votre tablette, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

 

Finalités des cookies

Le Site utilise des cookies
:

 - FACEBOOK PIXEL qui permet d'identifier les visiteurs en provenance de publications Facebook,

- GOOGLE ANALYTICS qui permet d'analyser les statistiques de consultation de notre Site.

 

Accepter ou refuser les cookies

Vous disposez de différents
moyens pour gérer les cookies.

 

Le paramétrage de notre Site

Dès l’ouverture de notre
Site nous faisons apparaitre un bandeau de gestion de cookies où nous vous proposons d’accepter tous les cookies, de refuser tous les cookies ou de les paramétrer.

 

Le paramétrage de votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment
choisir de désactiver ces cookies.

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter
ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le
paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

Voici comment contrôler ou
empêcher l'enregistrement des cookies :

La configuration de chaque
navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les
cookies en suivant les instructions comme suit :

 

1/ si vous utilisez le
navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer,
cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».

Sous l'onglet Général, sous
Historique de navigation, cliquez sur « Paramètres ».

Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».

Cliquez sur l'en-tête de
colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce
préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

Sélectionnez-le ou les cookies comprenant le nom « minuitsurterre.com » et supprimez-les.

Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.

 

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l'onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».

Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».

Repérez les fichiers qui contiennent le nom « minuitsurterre.com ».

Sélectionnez-les et supprimez-les.

 

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur,
choisissez le menu Édition > Préférences.

Cliquez sur « Sécurité » puis sur « Afficher les cookies ».

Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « minuitsurterre.com » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».

Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

 

4/ si vous utilisez le
navigateur Google Chrome

Cliquez sur l'icône du menu
« Outils » puis sélectionnez « Options ».

Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».

Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».

Repérez les fichiers qui contiennent le nom « minuitsurterre.com ».

Sélectionnez-les et supprimez-les.

Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

 Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos
cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

Pour en savoir plus sur les
cookies et leur gestion, rendez-vous sur le site Internet de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ou cliquez sur l'option
«Aide» du menu de votre navigateur.

 

8 – DROITS DES PERSONNES
SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la
règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

- droit d’accès à vos données personnelles qui figurent dans nos bases de données,

- droit de rectification ou d’effacement de vos données, étant précisé que ce droit pourra être limité au regard de nos obligations contractuelles et/ou légales,

- droit de limitation au traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la règlementation et notamment par l’article 18 du RGPD,droit de portabilité de vos données,droit d’opposition à la collecte et au traitement de vos données pour motifs légitimes,

- droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par notre société,

- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements pour lesquels nous avons collecté votre consentement.

Vous pourrez exercer ces
droits, sans frais, en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif
d’identité (au choix) :

- par mail à l’adresse : hello@minuitsurterre.com,

- par courrier à l’adresse suivante : LES QUATRE JAMBES - 33220 RIOCAUD

Vous disposez également du
droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL). Naturellement, nous sommes à votre disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.

Vous pouvez également
donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou notre société, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre
décès. Vous pouvez désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le
droit d’accès.

 

9 – MISE A JOUR DE NOTRE
POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à modifier ou à aménager occasionnellement notre politique de protection de
données personnelles afin de la mettre à jour au regard notamment des évolutions de nos activités.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement et notamment lors de chaque
visite sur notre Site Internet ou dans nos locaux afin de prendre connaissance de sa dernière version.

 

Nous veillerons toutefois à vous informer de toute modification substantielle de l’utilisation de vos données personnelles par notre société et/ou solliciterons
votre accord si nécessaire.

Date de mise à jour : 5 mai 2022

 

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